Quelques 1.500 sites sensibles, gérés par 300 opérateurs, vont pouvoir neutraliser les drones dans leurs espaces aériens.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Les députés ont adopté lundi 18 mai un article-clé sur la lutte anti-drones pour les sites sensibles, notamment les aéroports, dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030
L'Assemblée a validé un article du projet de loi gouvernemental, permettant à certains opérateurs, dont les aéroports, d' avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, et surtout de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants.
Les incursions de drones indésirables dans les espaces aériens se sont multipliées en Europe avec des aéroports parfois forcés de suspendre leur trafic l'an dernier, comme au Danemark, en Norvège ou en Allemagne.
Le texte vise les plus de 300 opérateurs d'importance vitale (OIV), qui ont la responsabilité de 1.500 sites. Les personnes autorisées à faire usage des dispositifs anti-drones devront être des agents privés de sécurité munis d'une carte professionnelle ou membres d'un service interne de sécurité de la RATP ou de la SNCF.
Une possibilité qui inquiète une partie de la gauche : elle "devrait être réservée à des agents publics", a insisté le député Aurélien Saintoul (LFI). La ministre des Armées, Catherine Vautrin, a rétorqué que " la sécurité des OIV, qui sont pour la plupart des opérateurs privés est d'ores et déjà dans les faits assurée par des agents privés" . Et ceux qui seraient demain "individuellement autorisés" à utiliser des moyens anti-drones, "seront soumis à des conditions de formation d'habilitation d'honorabilité définies par décret".
Nouvelle infraction de survol sans autorisation
Les députés ont aussi approuvé une nouvelle infraction pénale contre le survol sans autorisation , en-dessous d'une certaine altitude, des sites, engin ou appareil quelconque "affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle" (un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende).
Autre amendement adopté dans l'hémicycle : une peine de trois ans et 300.000 euros d'amende contre "la captation, l'enregistrement, la transmission, la conservation, l'utilisation ou la diffusion" d'images et données satellites concernant des zones définies par voie réglementaires "au regard des besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationales ou du service public pénitentiaire". Une façon de "combler un vide", selon le rapporteur macroniste Yannick Chenevard (apparenté Ensemble pour la République), car une peine similaire est déjà prévue pour des captations par des aéronefs, mais pas au moyen d'un satellite. La mesure inquiète toutefois encore à gauche.
"Les seuls qui sont nuisibles, sont dangereux, comme des services de renseignement étrangers, vont continuer à avoir accès sans problème à leurs images satellites. En revanche, on risque de pénaliser certaines personnes qui font de l'imagerie en open source ", s'est alarmé Aurélien Saintoul auprès de l' AFP .
Les débats sur le projet de loi doivent se poursuivre jusqu'à lundi minuit, avant un vote prévu mardi après-midi. Le projet de loi porterait à 436 milliards d'euros les dépenses militaires prévues d'ici à la fin de la décennie, 36 milliards de plus que la dernière loi de programmation (2023). Une trajectoire qui doit toutefois être validée chaque année lors du débat sur le budget de l'État.
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